Mention Légales 

• Définition 

Dans les présentes mentions légales, est appelé utilisateur(s).trice(s) : toute personne mineure ou majeure consultant le présent site internet www.jecasbl.be 

• Informations légales sur Jeune Et Citoyen ASBL 

Nom	Jeune Et Citoyen ASBL
En abrégé	JEC
Forme juridique	Association sans but lucratif / Organisme de Jeunesse
Siège social	Rue du Marteau 19, 1000, Bruxelles
Numéro d’entreprise	0409.920.416
Registre des Personnes Morales	Bruxelles
Adresse électronique	info@jecasbl.be
Site internet	www.jecasbl.be
Numéro de téléphone	02 218 05 59
Compte bancaire	IBAN : BE24 5230 8032 2038
Personne de contact	Fatima Amkouy, Secrétaire générale

 

• Droit d’auteur 

Le site www.jecasbl.be constitue une création protégée par le droit d’auteur. Les textes, photos, logos et autres éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, modification de tout ou partie de ce site sous quelle forme et par quelques moyens que ce soit, électronique, mécanique ou autre, réalisée dans un but lucratif ou non, est strictement interdit sans notre autorisation préalable. Toute infraction à ces droits entraînera des poursuites civiles ou pénales. 

En ce qui concerne la rubrique « Nos ressources », toutes les publications sont diffusées sous une licence Creative Commons « BY – SA – NC » qui autorise aux utilisateurs.trices à utiliser, modifier et diffuser pour autant que ces derniers.ières mentionnent comme auteurs (BY), partagent le résultat sous les mêmes conditions (SA) et qu’ils.elles le fassent à des fins non commerciales (NC). 

• Les images publiées sur le site de Jeune Et Citoyen ASBL le sont dans le respect des droits de propriété intellectuelle de leur auteur (que ce soit par l’intermédiaire de banques d’images libres de droits, ou par une autorisation directe de l’auteur).  

 

• Droit à l’image

Le droit à l’image est le droit d’accepter ou non qu’une photo sur laquelle on apparaît soit prise et soit publiée. Jeune Et Citoyen ASBL attache une grande importance à la protection de ce droit.  

Jeune Et Citoyen ASBL déclare avoir demandé l’autorisation de toute personne (ou des représentants légaux de cette personne) figurant distinctement sur une image avant de publier ladite image.  

Si l’utilisateur.trice souhaite faire retirer une photo sur laquelle il.elle apparaît, il.elle peut envoyer un mail à l’adresse info@jecasbl.be 

Toutes les images et photos présentes sur le site ne sont là que pour illustrer (et non pour expliquer) le texte.  Il n’est pas volontaire de la part de Jeune Et Citoyen ASBL de créer une ressemblance entre les personnes qui s’y trouvent et la situation expliquée. 

• Responsabilité sur le contenu 

Le contenu présent sur le site internet www.jecasbl.be a pour but d’informer et aider les utilisateurs.trices sur la compréhension et la communication des missions et activités liées à Jeune Et Citoyen ASBL. 

Jeune Et Citoyen ASBL apporte le plus grand soin à la mise à jour du présent site mais ne garantit pas l’exactitude de l’information qui s’y trouve. Les informations contenues dans ce site pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Les informations données sur ce site ne sauraient engager la responsabilité de l’ASBL. Jeune Et Citoyen ASBL ne pourra être tenu pour responsable de toute omission, erreur ou lacune qui aurait pu se glisser dans ses pages ainsi que des conséquences, quelles qu’elles soient, pouvant résulter de l’utilisation des informations et indications fournies. 

Sur le présent site, une série de liens vers d’autres sites internet peut être placée dans les pages/articles. Ces liens sont uniquement là pour informer les utilisateurs.trices. Jeune Et Citoyen ASBL ne contrôle pas leur contenu et n’est pas responsable des informations qui y sont présentées. 

Si un.e utilisateur.rice devait constater des inexactitudes dans l’information mise à disposition par le biais de notre site, ou s’il.elle souhaite faire supprimer une référence à son propre site internet, il.elle peut nous contacter via info@jecasbl.be. 

• Hébergement 

Le site internet ww.jecasbl.be est hébergé sur les serveurs de …. 

• Cookies 

Un cookie est une information conservée sur un ordinateur, une tablette, un téléphone… par un site web que l’utilisateur.trice visite. 

Les cookies conservent souvent les paramètres pour un site web, tels que la langue préférée ou la localisation. Quand l’utilisateur.trice revient sur le site www.jecasbl.be, les plateformes tels que Firefox, Google Chrome, etc envoient les cookies qui appartiennent au site. Cela permet au site de présenter des informations personnalisées correspondant aux besoins. 

Les cookies peuvent conserver une grande variété d’informations, incluant des informations d’identification personnelle (telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone). Toutefois, ces informations ne peuvent être conservées que si l’utilisateur.trice les fournit. 

• CMS WordPress 

Ce site utilise le CMS « WordPress » et souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur/tablette/smartphone/… de l’utilisateur.trice.  

De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur/tablette/smartphone/…  sur le site www.jecasbl.be (les pages que consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que les gestionnaires pourrons lire lors de la prochaine visite. 

• Google Analytics 

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (Google). Google Analytics utilise des cookies, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.trices. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet.  

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas l’adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant ce site internet, les utilisateurs.trices consentent expressément au traitement des données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. (Consultez les règles de confidentialité ou la politique de protection de la vie privée de Google). 

Conditions générales d’utilisation de www.jecasbl.be 

et politique de protection des données personnelles 

• Définition 

Dans les présentes conditions générales d’utilisation et de la politique de protection des données personnelles, est appelé utilisateur(s).trice(s) : toute personne mineure ou majeure consultant le présent site internet www.jecasbl.be 

• Informations légales sur Jeune Et Citoyen ASBL 

Nom	Jeune Et Citoyen ASBL
En abrégé	JEC
Forme juridique	Association sans but lucratif / Organisme de Jeunesse
Siège social	Rue du Marteau 19, 1000, Bruxelles
Numéro d’entreprise	0409.920.416
Adresse électronique	info@jecasbl.be
Site internet	www.jecasbl.be
Numéro de téléphone	02 218 05 59
Compte bancaire	IBAN : BE24 5230 8032 2038
Editeur responsable	Fatima Amkouy, Secrétaire générale

• Protection des données personnelles 

Les données personnelles, c’est quoi ? 

On appelle une donnée personnelle  toute information personnelle qui concerne un.e utilisateur.trice, comprenant l’âge, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, etc.  

Chez Jeune Et Citoyen ASBL, une série d’informations peut être demandée dans diverses situations afin de fournir les meilleures qualités de services possibles. 

Protection 

Les données personnelles des utilisateurs.trices sont protégées par divers textes légaux, dont le Règlement Générale relatif à la Protection des Données (RGPD). 

La récolte des données 

Jeune Et Citoyen ASBL, par le biais de son site internet, a la possibilité de récolter différents types de données et selon divers moyens. Ces données sont les suivantses : 

• Newsletter : est récolté le nom, prénom, adresse mail. 
• Formulaire de contact : est récolté nom, prénom, adresse mail. 
• Formulaire de demande d’activités : est récolté en terme de données sensibles nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, nom de l’organisation, adresse postale de l’organisation, les activités etmissions  de l’organisation. 
• Pour la gestion du site internet : les adresses IP et cookies. 

Usage et traitement des données 

A la réception des données, Jeune Et Citoyen ASBL use et traite les données dans un but de fournir aux utilisateurs.trices la meilleure qualité de service nécessaire aux bons déroulements des demandes de ces derniers.ères. 

Jeune Et Citoyen ASBL traite les données selon les règles suivantes : 

• Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente, c’est-à-dire qu’elles sont collectées et traitées de manière à respecter la loi, mais aussi d’une manière loyale et transparente vis-à-vis des utilisateurs.trices ; 
• Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et limitées à ce qui est nécessaire au regard des activités de Jeune Et Citoyen ASBL. Ces finalités sont communiquées à chaque fois qu’une ou plusieurs information(s) sera/seront demandée(s) ; 
• Jeune Et Citoyen ASBL prend toutes les mesures pour que les données soient exactes, adéquates et pertinentes. Si elles sont inexactes, les utilisateurs.trices peuvent les faire rectifier ; 

• Les données sont conservées sous une forme permettant l’identification pendant une durée nécessaire au regard des finalités qui seront communiquées aux utilisateurs.trices. La durée de conservation sera communiquée lors de la prise d’informations ; 
• Les données personnelles sont confidentielles. 

Le responsable du traitement des données personnelles est Jeune Et Citoyen ASBL ayant pour représentante Fatima Amkouy (Secrétaire Générale).  

Nous conserverons les informations pour une durée de deux plans quadriennaux, c’est-à-dire, 8 ans au maximum. 

Pour certaines tâches précises (ex. maintenance du site internet), Jeune Et Citoyen ASBL se réserve le droit de permettre à des sous-traitants de traiter les données. Ces sous-traitants sont tenus de respecter le RGPD, et sont établis en Europe. 

Les droits des utilisateurs.trices sur les données personnelles 

• Droit d’information : droit de savoir si Jeune Et Citoyen ASBL conserve les données des utilisateurs.trices et de connaître l’usage qui en est fait. L’ASBL s’engage à transmettre toute information qui concerne, son usage, et le(s) fichier(s) dans le(s)quel(s) les informations personnelles se trouvent. Cela dans un délai de deux semaines au maximum. 
• Droit d’opposition : droit consistant à s’opposer à figurer dans un fichier, à ce que les données soient utilisées pour de la prospection ou à des fins commerciales, avec ou sans justification. L’ASBL s’engage à supprimer les données demandées de sa base de données. Cela dans un délai de deux semaines au maximum. Cependant, si cette action rentre en opposition avec le bon fonctionnement de certains des services de l’ASBL, il sera possible que certaines modalités soient à mettre en place. 
• Droit d’accès : le droit de consulter à tout moment n’importe quelle information concernant les utilisateurs.trices et d’en demander une copie. Les utilisateurs.trices doivent pouvoir justifier cette demande et celle-ci ne doit pas être abusive. Jeune Et Citoyen ASBL s’engage à fournir un accès le plus direct aux informations personnelles et d’en fournir une copie sur demande dans un délai de deux semaines au maximum. 
• Droit de rectification : modifier, compléter ou actualiser les informations personnelles. Jeune Et Citoyen ASBL s’engage à prendre en charge toute demande de modification, d’ajout ou de retrait ou d’actualisation des données dans un délai de deux semaines au maximum. 

• Droit d’effacement : Si un.e utilisateur.trice souhaite que ses données soient effacées, il.elle peut en faire la demande. Nous attirons l’attention sur le fait que certaines activités nécessitent que l’ASBL soit en possession de certaines informations. Ainsi, la volonté de non-traitement peut, dans certains cas, être un frein à la participation à une activité ou au bénéfice d’un de nos services ; 
• Droit de réclamation : saisir une instance de contrôle si l’utilisateur.trice estime que l’ASBL Jeune Et Citoyen ne traite pas les données comme convenu dans les présentes conditions générales. 
• Droit de suspension du traitement des données : permet de demander de suspendre le traitement des données pendant le temps d’un litige en justice. 
• Faire valoir les droits : Pour activer n’importe lequel de ces droits, les utilisateurs.trices peuvent en faire la demande par mail à info@jecasbl.be.
  

 

• Une question ? Un problème ? 

En cas de question, commentaire, plainte ou conflit, nous demandons aux utilisateurs.trices de prendre contact directement avec l’équipe de Jeune Et Citoyen ASBL par l’adresse mail info@jecasbl.be. 

En ce qui concerne la politique de traitement des données personnelles, si l’utilisteur.trice du présent site internet estimes avoir subi un dommage ou que les données n’ont pas été traitées dans le respect des présentes conditions, il.elle peut en faire part via l’adresse info@jecasbl.be et également prendre contact avec l’Autorité de protection des données: https://autoriteprotectiondonnees.be/ 

Ce site est également régi par le droit belge en vigueur. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Jeune Et Citoyen ASBL sont compétents en cas de litige. 

• Modifications des présentes mentions légales et de la politique de protection des données personnelles 

Jeune Et Citoyen ASBL se laisse le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site internet www.jecasbl.be. Cependant, lors de la visite de l’utilisateur.trice sur le présent site internet, ce sont les conditions générales en vigueur au moment de la consultation qui sont d’application. 

Jeune Et Citoyen ASBL se laisse également le droit de modifier la politique générale en matière de protection des données personnelles. 

Les modifications s’appliquent dès la publication de la nouvelle version de la politique générale. 

Version décembre 2022